Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par la société MS WOOD.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Identification du vendeur

Société : MS WOOD
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
SIRET : 100 044 486 00015
TVA intracommunautaire : FR47100044486

Siège social :
7 Rue des Champs
68920 Wintzenheim
France

Représentant légal : MARCHAL Anne

Email : contact@mswood.fr
Téléphone : 06.61.13.96.11

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

4. Commande

Le client peut passer commande :

• en créant un compte client
• ou en commandant en tant qu’invité

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

La société MS WOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi.

Les livraisons sont possibles :

• à l’adresse indiquée par le client
• en point relais

Les transporteurs utilisés peuvent inclure notamment :

• Colissimo
• Chronopost
• DHL
• UPS
• Mondial Relay

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.

8. Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est communiqué au client afin de suivre l’acheminement du colis.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

contact@mswood.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont pris en charge par la société MS WOOD.

10. Remboursement

Une fois les produits retournés et réceptionnés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés

Le client peut faire valoir ces garanties conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

12. Responsabilité

La société MS WOOD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

13. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le droit applicable est le droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.