Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur MS WOOD ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MS WOOD, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIRET n° 10004448600015, dont le siège social est situé 7 rue des Champs, 68920 Wintzenheim. MS WOOD exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). MS WOOD est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez le site et ses fonctionnalités. Pour tout ce qui concerne spécifiquement l'achat d'un produit (prix, livraison, droit de rétractation, garanties), ce sont nos Conditions générales de vente qui s'appliquent en priorité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Section 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité légale en France (18 ans), et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez, sous votre responsabilité.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou la parcourir, ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Section 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons, au cas par cas.

Section 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MS WOOD se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par MS WOOD et réception du paiement. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous vous en informerons en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

MS WOOD s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (artisans, agriculteurs, collectivités, revendeurs...). Les modalités de retour, d'échange et de garantie varient selon la qualité de l'acheteur (particulier ou professionnel) et sont précisées dans nos Conditions générales de vente et notre Politique de remboursement.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés sont TTC mais ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention, précisés avant validation de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de les mettre à jour rapidement le cas échéant, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, et (iii) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et taxes applicables.

Section 5 — Expédition et livraison

Les modalités de livraison (délais, zones desservies, retrait en boutique) sont précisées dans nos Conditions générales de vente. Les délais d'expédition indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements indépendants de notre volonté.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de MS WOOD, de ses affiliés, de ses concédants ou des marques dont elle distribue les produits (Stihl, Oregon, SARP...), et sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à MS WOOD.

Les noms, logos, noms de produits, conceptions et slogans de MS WOOD sont des marques déposées de MS WOOD ou de ses affiliés. Vous ne devez pas les utiliser sans accord écrit préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Toutes les autres marques citées sur les Services (Stihl, Oregon, SARP...) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Section 7 — Outils facultatifs

Vous pouvez avoir accès à des outils tiers offerts dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie. Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité et de votre appréciation.

Section 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites sous votre propre responsabilité. Les plaintes ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Section 9 — Relation avec Shopify

MS WOOD est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez sur notre boutique sont réalisés directement avec MS WOOD. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et MS WOOD, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits achetés.

Section 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Section 11 — Retour d'expérience et avis

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou tout autre contenu (collectivement « Retour d'expérience ») sur nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, publier et afficher ce contenu, notamment pour promouvoir nos Services (par exemple sous forme d'avis clients).

Vous déclarez que vous possédez les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi. Nous n'avons aucune obligation de préserver la confidentialité de votre Retour d'expérience ni de vous compenser pour celui-ci. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions de produits, prix, promotions, délais). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations ou d'annuler des commandes concernées, à tout moment, y compris après soumission de la commande.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il est notamment interdit de : utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ; violer une réglementation applicable ; porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; harceler, menacer ou nuire à toute personne ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; envoyer des contenus publicitaires non sollicités (spam) ; usurper l'identité d'une autre personne ; télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants ; reproduire, revendre ou exploiter commercialement une partie des Services sans autorisation ; collecter les informations personnelles d'autrui sans droit ; ou contourner les mesures de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

Section 14 — Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à notre discrétion, à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, au retour d'expérience, à la clause de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable continueront à s'appliquer après toute résiliation.

Section 15 — Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur les Services le sont à des fins d'information générale. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.

Sauf disposition contraire de nos Conditions générales de vente, les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Cette clause ne saurait en aucun cas exclure ou limiter :

• Notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'un produit défectueux ou d'une négligence, conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux ;
• La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dont les modalités sont précisées dans nos Conditions générales de vente ;
• Toute autre disposition d'ordre public du droit français que les parties ne peuvent contractuellement écarter.

Section 16 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi française, et sous réserve des exceptions mentionnées à la Section 15 ci-dessus (dommage corporel, garanties légales), MS WOOD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés, tels que la perte de profits, de revenus ou de données, lorsque ces dommages ne sont pas la conséquence directe et immédiate d'un manquement de notre part.

Section 17 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MS WOOD ainsi que ses affiliés, employés et prestataires, en cas de pertes, dommages ou réclamations d'un tiers découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions.

Section 18 — Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable, sans que cela affecte la validité des autres dispositions.

Section 19 — Renonciation ; intégralité de l'accord

Notre non-exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

Section 20 — Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment, notamment dans le cadre d'une cession d'activité.

Section 21 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Pour les litiges relatifs à un achat, la juridiction compétente est celle précisée dans nos Conditions générales de vente (tribunal de Colmar pour les clients professionnels ; juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de livraison pour les clients consommateurs, conformément aux règles impératives du droit de la consommation).

Pour tout autre litige relatif à l'utilisation du site non lié à un achat, les tribunaux français seront seuls compétents.

Section 22 — Titres

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter leur portée.

Section 23 — Modifications apportées aux Conditions de service

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à notre discrétion. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

Section 24 — Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse contact@mswood.fr.

Nos coordonnées :
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contact@mswood.fr
7 rue des Champs, 68920 Wintzenheim, France
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